Rwanda / ex-Yougoslavie : Plan stratégique pour l’avenir du Mécanisme | Nations Unies

Titre de l'épisode: Rwanda / ex-Yougoslavie : Plan stratégique pour l’avenir du Mécanisme | Nations Unies
Auteur: Organisation des Nations Unies - ONU
Contenu de l'épisode: La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, le « Mécanisme », a rappelé que chacune des plus de 250 personnes mises en accusation par les Tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie ont été jugées, condamnées, acquittées, transférées vers des États pour y être jugées, ou ont été retrouvées, plus de 100 ayant purgé leur peine. La Présidente a informé que malgré de fortes réductions de ses ressources depuis 2021, correspondant à plus de 40% de son budget et de ses effectifs, le Mécanisme continue d’obtenir des résultats*. La dernière audience dans la dernière affaire devant être jugée devant le Mécanisme s’est récemment conclue, a-t-elle indiqué avant de présenter le Plan stratégique pour l’avenir du Mécanisme et ses activités. Outre une réduction de près de 90% de ses effectifs, elle a proposé, avec le Procureur, de travailler de façon ponctuelle. Le poste du Greffier serait rétrogradé et le Mécanisme fonctionnerait à partir d’un seul site. Si les autres propositions sont suivies, il y aurait transfert au Secrétariat de l’ONU de l’assistance aux juridictions nationales et de la préservation et de la gestion des archives. Les États chargés de l’exécution des peines, eux, récupèreraient le contrôle au quotidien des conditions de détention, une fonction principalement administrative. *Conclusions du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ***** En bref, réunion sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux Ce qu’il s’est passé: Le Conseil de sécurité a examiné le fonctionnement et l’avenir du Mécanisme résiduel, à partir des exposés de la Présidente Graciela Gatti Santana et du Procureur Serge Brammertz. Les délégations ont débattu du calendrier de fermeture, du transfert des fonctions et de la gestion des archives. Pourquoi c’est important: Les enjeux portent sur la fin progressive d’un dispositif de justice internationale tout en maintenant l’accès aux preuves, le soutien aux juridictions nationales et la crédibilité vis-à-vis des victimes. L’essentiel: Les États-Unis, la France et le Procureur soutiennent le transfert rapide de certaines fonctions au Secrétariat, tandis que la Russie réclame une fermeture plus rapide. ***** Pour en savoir plus : - Compte rendu de séance : https://press.un.org/fr/2026/cs16384.doc.htm - Vidéo complète de la séance : https://webtv.un.org/fr/asset/k1r/k1r60prmoy


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